Depuis quelques années, le Cannabidiol, plus connu sous l’acronyme CBD, a le vent en poupe, dans le domaine du bien-être, mais également de plus en plus dans le domaine de la santé. En effet, suite à la conclusion prometteuse de nombreuses études, la consommation de CBD intervient pour soulager divers symptômes associés à des pathologies plus ou moins lourdes (douleurs articulaires, fibromyalgie, maladie de Parkinson, certaines formes d’épilepsie…). Ce succès s’explique par son efficacité et par le fait que cette substance ne possède pas d’effet psychotrope, comme l’a confirmé l’OMS. De ce fait, le CBD s’avère légal dans plusieurs pays européens. Que dit la loi sur le CBD en France en 2023 ? Ou pour le dire autrement : le CBD en France, c’est légal ou pas ? Obtenez des réponses claires à vos questions ci-dessous.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD ou cannabidiol est extrait de certaines sous-espèces d’une plante nommée « chanvre », dont le nom latin est cannabis. Parmi ces sous-espèces, on trouve :
- le chanvre indien (nom latin Cannabis indica) qui contient de fortes doses de THC, dont l’utilisation est celle d’une drogue.
- le chanvre cultivé (nom latin Cannabis sativa L) utilisé pour des usages industriels, notamment la fabrication de textiles ou la conception de matériaux isolants. Mais aussi pour la production de CBD.
- le chanvre sauvage (nom latin Cannabis ruderalis) à faible teneur en THC, mais contenant de forts taux de CBD.
Soit des plantes avec des appellations très proches, mais aux effets très différents. Sachant que l’OMS, elle-même, a conclu que : « Le CBD ne semble pas présenter de risque d’abus ou de nocivité pour la santé ».
Il s’avère donc essentiel de bien distinguer le CBD et le THC lorsque l’on parle de nocivité. Ainsi, en France, si vous vous approvisionnez auprès de professionnels sérieux, vous pourrez profiter des nombreux bienfaits du CBD, sans effet psychotrope, ni risque de dépendance.
Les évolutions de la législation sur le CBD en France
Le statut juridique du CBD en France et en Europe a connu divers soubresauts, et impliqué des nuances qui ont eu tendance à jeter le doute sur la légalité et l’innocuité de ce produit sur la santé. Il s’avère donc temps de dissiper ceux-ci et de répondre à toutes les interrogations.
Le CBD en France est-il légal ou pas en 2023 ?
En France, depuis janvier 2022, l’exploitation et la vente de tous les extraits de la plante de chanvre CBD, ainsi que de tous les produits dérivés de CBD, s’avèrent autorisées. Cependant, il existe des réglementations strictes pour contrôler la teneur en THC dans ces produits. Le taux de THC contenu dans ces produits ne doit ainsi pas dépasser 0,3 % pour être légal.
Par ailleurs, grâce à une annonce officielle du Conseil d’État le 29 décembre 2022, le CBD est désormais reconnu comme légal partout en France. En effet, le Conseil d’État s’est notamment appuyé pour étayer sa décision sur des « études scientifiques » évoquant les « propriétés décontractantes et relaxantes » de cette molécule et « ses effets anticonvulsivants ».
Ainsi, depuis 2023, il est possible de vendre et de consommer du Cannabidiol avec un taux de THC inférieur à 0,3 % dans tout le pays, sans risquer des poursuites. Les décisions de la Cour européenne de Justice et du Conseil d’État en faveur des professionnels du secteur font, en effet, jurisprudence.
Good Mood CBD
Quelles parties de plantes Cannabis sativa L. sont autorisées à la vente en France ?
Sur ce sujet encore, la loi française a beaucoup évolué au cours des dernières années. Le point donc sur chaque partie de la plante :
- Graines de CBD : en France, la vente de graines de Cannabis sativa L. est autorisée.
- Fleurs et de feuilles de CBD : si depuis janvier 2022, la vente de fleurs et feuilles de cannabidiol se révélait interdite, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant leur vente et leur consommation.
En 2023, en France, toutes les parties de la plante de Cannabis sativa L. (fibres, graines, feuilles et fleurs) s’avèrent donc légales à la vente et à la consommation.
Peut-on consommer des produits à base de CBD légalement en France ?
Si les parties de la plante se révèlent donc légales, qu’en est-il des produits ? Quels sont les produits à base de CBD légaux ? et les restrictions éventuelles ?
L’huile de CBD est-elle légale ?
La législation n’interdit que les huiles de CBD contenant un taux de THC supérieur à 0,3 %.
Aussi, si les huiles de CBD Full spectrum peuvent requérir une certaine prudence, puisqu’elles conservent l’intégralité des molécules de la plante (dont parfois des taux plus ou moins conséquents de THC), les huiles CBD dites « Broad Spectrum » qui ne contiennent que des traces infimes de THC sont, quant à elles, légales en France.
Quid de la légalité des produits alimentaires et des cosmétiques à base de CBD ?
Qu’il s’agisse de cosmétiques à base de CBD (crèmes, baumes…) ou de produits alimentaires comme les tisanes CBD, le miel CBD, les bonbons au CBD ou les biscuits CBD, tous s’avèrent légaux si les fabricants les élaborent à partir de plants de chanvre inscrits au catalogue officiel français et s’ils contiennent une quantité légale de THC.
Peut-on vapoter du CBD légalement en France ?
Les E-liquides CBD, les Pen CBD et les Boosters de CBD sont autorisés s’ils sont produits à partir d’un extrait de CBD légal.
Remarque : si ces produits sont parfaitement légaux, il faut toutefois avoir en tête que ces modes de consommation de CBD par inhalation, suite à une combustion, s’avèrent préjudiciables pour la santé. Et ce d’autant plus si ce produit fait l’objet d’une association avec du tabac.
Où peut-on acheter légalement du CBD ?
En France, il est parfaitement légal de se procurer des produits à base de CBD en magasin. Pour être certain de la légalité des produits contenant du cannabidiol que vous voulez acheter, vérifiez seulement qu’ils contiennent moins de 3 % de THC.
Est-ce qu’acheter du CBD en ligne est légal en France ?
Si vous voulez faire une commande de CBD sur Internet, prenez le temps de vérifier les informations données par la boutique e-commerce sélectionnée par vos soins. Prenez notamment le temps de prendre connaissance des informations données sur :
- le mode de culture du CBD (agriculture classique, agriculture biologique…)
- le type d’extraction
- le lieu d’élaboration du produit…
Cette précaution vous évitera de mauvaises surprises à la livraison, avec une livraison suspendue du fait d’un produit illégal.
Chez Good Mood CBD, tous nos produits sont conçus à base de CBD « Broad Spectrum », exempts de THC, sont fabriqués en France et se conforment à la législation française. Par ailleurs, nous les fabriquons à partir de plants de chanvre cultivés en agriculture biologique, provenant d’une sous-espèce de chanvre autorisée en France.
Ainsi, en passant commande sur notre boutique, vous avez l’assurance de consommer des produits sains, traçables, de qualité supérieure et parfaitement légaux.
La marque Good Mood CBD
Comment s’assurer de la légalité du CBD vendu dans les boutiques physiques et sur Internet ?
Le premier réflexe à avoir est de se tourner vers des commerces de CBD de marques françaises. En effet, pour vendre du CBD en France, la loi impose au distributeur de s’inscrire sur le registre du commerce et d’avoir une connaissance approfondie des cannabinoïdes, de la réglementation s’y rapportant, et des critères impactant la qualité de ces produits ingérables. Des éléments plutôt rassurants quand il s’agit de notre santé !
Peut-on voyager avec un produit à base de CBD en toute légalité en Europe ?
La légalité du CBD varie d’un pays à l’autre. Si la France a longtemps eu des difficultés à aborder le sujet du chanvre et de ses composés, qu’ils soient nocifs comme le THC ou bénéfiques comme le CBD, beaucoup de pays européens ont légalisé cette molécule bien plus rapidement. Cependant, quelques pays ont adopté des réglementations plus strictes, et interdisent le CBD.
Alors, si vous vous demandez si vous pouvez voyager en Europe avec des produits CBD, renseignez-vous sur la législation concernant le CBD dans votre pays de destination. Si le CBD y est légalisé, vous avez le droit d’en détenir. Sachez toutefois que vous ne devez en avoir que pour une consommation de 30 jours maximum.
